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Informations sur l'événement:

• Mar

  21

  Fév

  2017

  Conférence « Créer, innover, diffuser : regards croisés sur le droit d’auteur à l’ère numérique »

  12 hLocal 4015 Ringuet | UQTR

  Les droits de la propriété intellectuelle jouent un rôle central pour créer, produire, stimuler la créativité, partager les innovations au bénéfice des détenteurs de droits et des consommateurs. Mais avec l’émergence des technologies numériques, comment trouver un équilibre satisfaisant dans un contexte où créateur et consommateur se confondent, où beaucoup considèrent l’accès gratuit comme un droit, où il est extrêmement difficile d’observer la législation existante? La nature mouvante des principes qui régissent les droits de la propriété intellectuelle et les pratiques qui en découlent commande de s’adapter autant que possible aux différentes réalités du milieu et des industries culturelles et créatives qui les chevillent. À cet égard, il devient crucial de connaître ce que recouvrent ces droits, à quoi ils réfèrent, ce qu’ils signifient et comment ils sont structurés. Cette conférence porte essentiellement sur les informations générales au sujet des droits de la propriété intellectuelle. Elle couvre les notions de base en droits d’auteur et les droits voisins en relation directe avec les réalités liées aux exploitations dans l’univers numérique et applicables au domaine de la culture et des communications. Ce sera l’occasion d’aborder les principaux traités internationaux en matière de droits d’auteur; les grandes distinctions entre les divers secteurs de la propriété intellectuelle et industrielle; les objets et la durée de protection par le droit d’auteur et les conditions d’admissibilité à la protection; les catégories d’œuvres protégées; les modes d’acquisition; les droits moraux; les recours admissibles; un survol de certaines notions et règles juridiques périphériques ou complémentaires aux droits d’auteur; les modalités contractuelles d’exploitation et de transfert des droits d’auteurs et leurs conditions juridiques de validité. L’activité inclura une brève analyse des modifications importantes à la loi entrée en vigueur en 2012. Des périodes de questions sont réservées afin de revoir ou d'approfondir certaines notions ou d'examiner l'application pratique de ces notions.

  Victor Dzomo-Silinou, MBA, Ph.D., est juriste et politologue, secrétaire de l'ALAI Canada. Il exerce actuellement au ministère de la Culture et des Communications à titre de Conseiller aux politiques de culture et des communications et de Répondant ministériel en propriété intellectuelle